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Politique de protection des données

Les données à caractère personnel vous concernant sont traitées par Bruxelles Environnement (Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement) dans le but de traiter votre demande de participation à l’examen centralisé des certificateurs PEB, conformément à l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif à l’agrément des certificateurs qui établissent un certificat PEB ou un certificat PEB Bâtiment public.

Afin de traiter votre inscription, les données suivantes sont nécessaires :

Par ailleurs, si vous souhaitez une facture, d’autres données vous sont demandées : numéro de TVA, adresse, e-mail et téléphone de l’entreprise.

Pour toute question, notamment pour exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données, vous pouvez prendre contact avec nous :

Il est nécessaire que vous prouviez votre identité, par exemple au moyen d’une photocopie recto de votre document d’identité.

Vous pouvez également prendre contact avec le délégué à la protection des données :

Si vous le souhaitez, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission de la protection de la vie privée.