Politique de protection des données

Les données à caractère personnel vous concernant sont traitées par Bruxelles Environnement (Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement) dans le but de traiter votre demande de participation à l’examen centralisé des certificateurs PEB, conformément à l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif à l’agrément des certificateurs qui établissent un certificat PEB ou un certificat PEB Bâtiment public.

Afin de traiter votre inscription, les données suivantes sont nécessaires :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, e-mail, langue, téléphone, date et lieu de naissance, numéro d’agrément attribué par Bruxelles Environnement ;
• Données de formation : institution et date du certificat

Par ailleurs, si vous souhaitez une facture, d’autres données vous sont demandées : numéro de TVA, adresse, e-mail et téléphone de l’entreprise.

Pour toute question, notamment pour exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données, vous pouvez prendre contact avec nous :

• par courrier (Bruxelles Environnement, Département Stimulation économique bâtiments durables, Service Formations, avenue du Port 86C/3000, 1000 Bruxelles) ;
• par e-mail (infonothere@examen.environnement.brussels).

Il est nécessaire que vous prouviez votre identité, par exemple au moyen d’une photocopie recto de votre document d’identité.

Vous pouvez également prendre contact avec le délégué à la protection des données :

• par courrier (Bruxelles Environnement, Privacy, avenue du Port 86C/3000, 1000 Bruxelles) ;
• par e‑mail (privacynothere@environnement.brussels).

Si vous le souhaitez, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission de la protection de la vie privée.